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1. Conditions
EducNation Consulting Inc., une entreprise incorporée au Canada, exploite le site Web
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2. Licence d’utilisation
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (informations ou logiciels) sur le site de EducNation Consulting Inc. à des fins personnelles et non commerciales. Il s’agit de l’octroi d’une licence, mais pas un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
a) modifier ou copier les matériaux;
b) utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
c) tenter de décomposer tout logiciel contenu sur le site de EducNation Consulting Inc.;
d) supprimer tout « copyright » ou toute autre notation de propriété des matériaux; ou
e) transférer le matériel à une autre personne ou « mettre en miroir » le matériel sur un autre serveur.
Cette licence est automatiquement résiliée si vous ne respectez pas ces restrictions.
EducNation Consulting Inc. peut y mettre fin à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
3. Décharge légale
Les documents sur le site de EducNation Consulting Inc. sont fournis «tels quels». EducNation Consulting Inc. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, décline par la présente et nie toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non violation de propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
En outre, EducNation Consulting Inc. ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou liés à de tel matériel ou sur tout site lié à ce site.
4. Limitations
En aucun cas, EducNation Consulting Inc. ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou suite à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les documents sur le site de EducNation Consulting Inc., même si EducNation Consulting Inc. ou un représentant autorisé de EducNation Consulting Inc. a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
5. Précision des matériaux
Le matériel figurant sur le site de EducNation Consulting Inc. peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. EducNation Consulting Inc. ne garantit pas que les documents sur son site Web sont exacts, complets ou à jour. EducNation Consulting Inc. peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Cependant, EducNation Consulting Inc. ne prend aucun engagement pour mettre à jour les documents.
6. Politique de remboursement
Tous les programmes de EducNation Consulting Inc. viennent avec une forme de garantie. La garantie applicable varie d’un produit à l’autre. Le client est responsable de lire et prendre note de la garantie applicable au produit acheter. Les détails de la garantie sont indiqués sur chaque page de vente.
7. Liens
EducNation Consulting Inc. n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par EducNation Consulting Inc. du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est à la charge de l’utilisateur.
8. Modifications
EducNation Consulting Inc. peut réviser ces conditions d’utilisation pour son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant un des sites Web de EducNation Consulting Inc., vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces conditions d’utilisation.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.





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